Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour : 12 décembre 2018)

Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue la manière dont un site Web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs.

 

Precocia se soucie fortement de la vie privée de ses visiteurs et utilisateurs, au travers de cette politique, nous nous engageons donc à :

  • protéger vos informations personnelles ;

  • être transparent sur les données que nous détenons lorsque vous utilisez nos services ;

  • vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons ;

  • vous informer des droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

 

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet accessible à l’adresse https://www.mutuelle63.fr.

 

Nous ne serions que trop vous suggérer de lire cette politique en veillant à parfaitement la comprendre, avant d’accéder ou d’utiliser n’importe lequel de nos services.

 

 

1 - Définitions

Finalité : « Désigne l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles. Exemples de finalité : gestion des adhérents, surveillance des locaux, etc. »

 

Donnée à caractère personnelle : « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’adhérent, n° de téléphone, photographie, date de naissance, ...). » 

Synonymes se rattachant aux données à caractère personnelle dans la politique de confidentialité : information nominative, information personnelle, donnée personnelle.

 

Donnée sensible : « Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santéou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes... »

 

Traitement : « Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, réalisée(s) par Precocia portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, y compris le fait de les collecter, les conserver, les utiliser et les communiquer ».

 

Cookie : « Fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone lors de votre visite sur le site. Il a pour but de vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée ».

 

Responsable de traitement : « Il est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. »

2 - Recueil d’informations

Precocia est le responsable du traitement de vos données.

Siège social : 27 rue Montlosier, 63058 CLERMONT-FERRAND Cedex

 

Les données personnelles de santé sont protégées par la loi : article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

 

En aucun cas, la mutuelle ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet.

 

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir quelconques données à caractère personnel pour pouvoir utiliser le site internet de Precocia. 

Toutefois, lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire) vous serez informés par le support de collecte, du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée.

 

Les seules informations que vous nous fournissez par vous-même, vous concernant, sont :

  • Lors de votre inscription à votre espace adhérent (il concerne l’adhérent et ses ayants droits tels que définis dans les statuts de la mutuelle) :

    • Des données obligatoires :

    1. Particuliers : n° de sécurité sociale, date de naissance, adresse mail ;

    2. Professionnel de santé : n° FINESS, n° de facture, n° de virement, adresse mail.

    • Des données facultatives : aucune donnée facultative.

En effet, il nous est indispensable de collecter certaines données afin de vous permettre de disposer d’un compte adhérent et de disposer de ses services. 

 

Nous collectons certaines données lors de vos interactions avec nos services, automatiquement :

- Des données collectées sans utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires (navigateur et appareil utilisé, URL de redirection sur l’un de nos services, traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs", adresse IP) ;

- Des données issues de l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires qui peuvent dans certains cas être associées à des informations personnelles renseignées lors de votre inscription à l’un de nos services.

 

Les cookies

 

Les cookies essentiels

Ils nous permettent de suivre les performances de nos services et de détecter des problèmes de navigation ou de sécurité afin de réduire autant que possible la gêne occasionnée pour nos utilisateurs.

Ils sont également utilisés pour permettre votre accès tant au site de la mutuelle, qu’à votre espace adhérent. Ces cookies contiennent aucune donnée nominative.

 

Les cookies analytiques et de fonctionnalité

Les cookies dits analytiques permettent de produire des statistiques globales et agrégées relatives à la fréquentation d’un site (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le service ou bien encore la région de connexion, …)

Les cookies dits de fonctionnalité permettent au site ou à des partenaires tiers d’offrir certaines fonctionnalités, notamment la connexion via un réseau social.

Precocia n’utilise aucun de ces deux types de cookies.

 

Il est rappelé que le site de Precocia utilise uniquement les cookies essentiels, permettant votre connexion et l’utilisation du site. Nous nous obligeons à ne traiter aucune donnée à caractère personneltendant à analyser votre profil ou obtenir des informations complémentaires à votre sujet.

 

 

3 - Utilisation des informations

Le site internet www.mutuelle63.frutilise uniquement les cookies servant au bon fonctionnement de votre navigation.

Nous n’utilisons pas d’outils à des fins commerciales, statistiques ou autre.

 

La durée de conservation des données collectées sur le site n’excède, dans tous les cas pas plus de X temps.

Precocia conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de 2 ans à compter de notre dernier échange avec vous. Certaines données sont susceptibles d’être conservées après ce délai mais uniquement sous forme anonyme ou dans des dossiers archivés. 

 

Concernant vos messages électroniques envoyés à web@precocia.fr, ils sont conservés pendant la durée de leur traitement.


 

4 - Divulgation des informations à des tiers

Precocia fait appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte (gestion des accès et des identités clients) mais ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données ainsi communiquées, pour les finalités pour lesquelles Precocia les conserve.

La liste des tiers peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à dpo@precocia.fr.

 

Par ailleurs, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l’utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés.

Si celles-ci utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types, établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

 

Vos données sont destinés à un usage exclusivement internet. Nous ne transférons en aucun cas vos données à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

5 - Sécurité et suivi des informations

Il est rappelé que le secret des correspondances n'étant pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels d’une contamination possible.

 

En particulier, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne nous serait pas imputable.

 

Toutefois nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que leur confidentialité.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, …).

 

6 – Consentement

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez, en configurant de manière adéquate votre navigateur, être informé de leur envoi par le serveur, voire les désactiver.
Harmonie Mutuelle s'oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers.


 

7 - Exercer vos droits

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Pour cela il vous suffit d’en faire la demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Precocia, soit par mail : dpo@precocia.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 27 rue Montlosier, 63058 CLERMONT-FERRAND Cedex.

 

Pour cela, merci de nous indiquer le droit que vous souhaitez précisément exercer dans l’objet de votre email et de nous joindre la photocopie de votre pièce d’identité (recto uniquement, en noir et blanc), à votre mail ou courrier. La mutuelle Precocia traitant des données sensibles (données de santé) et afin de garantir la protection de vos informations personnelles, il nous serait impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer sans cette pièce.

 

Vous disposez également d’un droit d'effacement de nos bases de données actives, de limitation du traitement réalisé sur vos données, ainsi qu’un droit de portabilité de vos données.

 

Dans l’hypothèse d’une prospection commerciale, vous bénéficierez du droit de retirer votre consentement à tout moment ou de vous opposer au traitement de vos données à cette fin, sans avoir à justifier de motif légitime. La pièce d’identité n’est pas requise pour exercer ce droit.

 

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.

Toutefois, nous nous réservons le droit de nous opposer aux demandes manifestement abusives, que ce soit par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Si tel serait le cas, nous vous en tiendrions informé. 

 

Vous êtes également autorisé à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir, la Commission Nationale Informatique et Libertés, dans les conditions indiquées sur son site Internet : https://www.cnil.fr/agir.